Propriété intellectuelle : la forme de la marque
Savez-vous qu'une marque n'est pas uniquement un logo imprimé sur un produit ? Mieux encore, savez-vous ce qu'est une marque exactement. Une petite définition s'impose pour poser les bases du sujet de cet article. Ensuite, nous passerons en revue les différentes formes que peut prendre votre marque.
Qu'est-ce qu'une marque ?
Une marque est un signe particulier qui permet de reconnaitre une entreprise et le produit qu’elle propose. Elle est le repère qui permet aux consommateurs de reconnaitre facilement un produit ou un service en particulier.1 La marque vous différencie de vos concurrents. Vous pouvez protéger et exploiter votre marque en l’enregistrant. 2
On distingue deux types de marques selon le code de la propriété intellectuelle : les marques de produits et les marques de service. Elles servent à indiquer au consommateur l'origine industrielle ou commerciale d'un produit ou d'un service et c'est là sa fonction essentielle.
Formes acceptées
Le signe choisi doit être perçu comme tel par le consommateur et être en lien avec l'origine industrielle ou commerciale des produits ou des services qui lui sont liés. La marque peut prendre différentes formes.
Les marques verbales se composent de lettres et de chiffres combinés voire de mots ou d'assemblages de mots. Ces derniers peuvent être des termes issus du dictionnaire, mais aussi des mots inventés. Les onomatopées, les noms de famille ou encore les termes géographiques peuvent également constituer une marque verbale.
Les marques figuratives sont des dessins, des lisières, des étiquettes ou des reliefs qui servent à identifier les produits ou les services.
Les marques de forme sont des représentations en trois dimensions enregistrées à l'aide de schéma, de dessins, de photographie ou d'un fichier 3D. Elles peuvent représenter le produit en lui-même, son emballage, son récipient ou son apparence.
les marques de couleur se caractérisent par une nuance de couleur bien définie (couleur unique) ou d'une combinaison de plusieurs couleurs (combinaison de couleurs). Le contour et la forme ne sont pas nécessaires.
Les marques sonores peuvent être enregistrées sous la forme d'une partition ou d'un fichier sonore. Il peut s'agir de sons musicaux ou non.
Les marques de position se composent d'éléments placés à un endroit bien précis afin d'identifier l'origine d'un produit.
Les marques hologrammes sont des éléments tridimensionnels obtenus à partir d'un support bidimensionnel. Grâce à l'emploi du numérique et d'un fichier vidéo, il est possible de les enregistrer.
Les marques de motifs sont des éléments visuels qui forment un motif répétitif.
Les marques multimédias sont des créations audiovisuelles qui se composent d'une combinaison de mouvements et de sons.
Formes exclues
Certains signent ne peuvent pas faire l'objet d'un enregistrement,car ils sont impossibles à représenter de manière univoque pour procéder à leur enregistrement.
Les signes olfactifs sont exclus, car il est impossible de procéder à leur transcription de manière claire et précise.
Les signes gustatifs ne peuvent pas être représentés, rendant leur enregistrement impossible.
Les signes tactiles ne seront pas acceptés, car seuls les signes qui mobilisent la vue et l'ouïe peuvent être enregistrés.
Saurez-vous reconnaître la forme de vos marques préférées dorénavant ?
Liens utiles :
Michel Dupuis et Laura Nowak, Propriété intellectuelle. Droit des marques, Enrick B. Éditions.
https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/home
https://www.savoir-juridique.com/en-quoi-consiste-le-droit-des-marques%E2%80%89/